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Chartes natura 2000

La charte est un code de bonne conduite qui a pour objectif la conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire présents sur le site. Elle est constituée de fiches "milieux" et "activités". Chaque fiche contient des engagements et des recommandations.

Puis-je signer la Charte Natura 2000 ?

Vous êtes propriétaire de parcelles en vallée de la Charente,
représentant d’une association, d’une collectivité, ou simplement acteur du territoire,

Vous souhaitez soutenir la démarche Natura 2000 ?
Adhérez à sa Charte N2000 !

La signature d’une Charte Natura 2000 permet au propriétaire d’être exonéré de part communale de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB) sur cette parcelle.

Renseignements auprès de la Structure animatrice, la DDTM ou la DREAL

 

Charte en détail...

La charte Natura 2000 constitue un des éléments du Docob du site.
Elle engage les signataires pour 5 ou 10 ans.

Elle encourage et favorise le développement de bonnes pratiques.
Les recommandations et engagements de la charte n'entraînent pas de surcoût pour le signataire.

Tout titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 peut adhérer à la charte du site.

Vous pouvez choisir de n'engager que certaines de vos parcelles.

En signant la charte, vous adhérez :

  • à tous les engagements de portée générale
  • aux recommandations correspondant aux milieux naturels et/ou activités présents sur les parcelles engagées.