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FAQ

Puis-je agir en faveur de la nature dans un site Natura 2000 ?

Les propriétaires et les ayant-droits de parcelles situées en site Natura 2000, peuvent souscrire un contrat ou une charte.

 

L’accès au site Natura 2000 est-il interdit ?

Non. L’accès au site n’est pas interdit. Cependant à titre exceptionnel, la fréquentation de zones particulièrement sensibles peut être organisée sur demande du COPIL.

 

Un propriétaire peut-il refuser d’adhérer à Natura 2000 ?

Oui. Les actions menées au titre de Natura 2000 font l’objet d’un accord préalable entre l’Etat et le propriétaire. Ce dernier est libre de signer ou non cet engagement mutuel. De plus, Natura 2000 n’entraîne jamais d’expropriation.

 

Il est interdit de chasser ou pêcher sur un site Natura 2000 ?

Non. Natura 2000 n’a pas vocation à interdire une activité qui est réalisée dans le strict respect des textes et lois en vigueur.

 

Natura 2000 accompagne certaines démarches de particuliers ?

Oui. A l’aide des chartes et des contrats, l’Europe et l’Etat peuvent aider au financement de pratiques respectueuses de l’environnement. L’animateur peut également délivrer des conseils appropriés aux partenaires locaux.

 

On ne peut plus construire sur Natura 2000 ?

Non. Les textes relatifs à l’urbanisme et à la construction sont les mêmes sur un site Natura 2000 que sur l’ensemble du territoire. Au cœur d’un site Natura 2000, certains projets nécessitant une procédure réglementaire « loi sur l’eau » ou liée au code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’une évaluation d’incidence Natura 2000 complémentaire.

 

En savoir plus : Site du Ministère